A quoi sert la taxe de séjour ? Par qui est-elle perçue ? Qui la reverse à la Communauté de Communes ?
La taxe de séjour est consacrée en grande partie à la promotion et au développement touristique. (Accueil et information des touristes).
Cette taxe est régie par les articles R2333-26 à R2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Elle doit être acquittée par les personnes hébergées aux hébergeurs.
- Seuls les hébergeurs sont habilités à faire le versement des taxes reçues à ce titre à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon .
Tarifs :
Les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ont été votés par la Communauté de Communes des Pays de Fénelon, ils varient en fonction du type d’hébergement et du nombre de personnes assujetties ; La taxe de séjour est plafonnée à 2,20 €.
La taxe de séjour est uniquement à percevoir auprès des personnes hébergées assujetties et non exonérées (personnes exonérées : Personnes mineurs, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon).
Aide au calcul de la taxe de séjour :
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon a mis à la disposition des hébergeurs un outil d’aide au calcul sur le site internet :
Ils y trouvent des fichiers Excel d’aide au calcul de la nouvelle taxe de séjour en fonction du type d’hébergement et du statut de l’hébergement (classé ou non classé).
Hébergeurs, n’oubliez pas :
- d’afficher la fiche récapitulative des tarifs, mise à disposition sur le site précité, dans chacune de vos locations.
- de percevoir puis de déclarer la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon sans règlement ; un titre de recettes sera établi sur la base de votre déclaration , réglable à réception auprès du Trésor Public. Complément d’information :05.53.30.43.57 Rappel : en cas de non perception ou de non déclaration de la taxe de séjour par un hébergeur, la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, peut émettre un titre à l’encontre de l’hébergeur pour taxation d’office.