La Communauté de communes à la responsabilité de l’eau et de l’assainissement non collectif des 19 communes du Pays de Fénelon
Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
- Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
- Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
- Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de
constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans
dépôt de permis de construire, - Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
- Le conseil aux particuliers.
Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère
industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de
redevances à la suite des contrôles effectués.
De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.
Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d’ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d’éligibilité.
VOS CONTACTS :
Alexia CHAUSSE
Océane FERNANDEZ